DIAGNOSTIC TECHNIQUES
  1. Diagnostic gaz
  2. Diagnostic amiante
  3. Diagnostic de Performance Énergétique DPE
  4. Diagnostic termite
  5. Diagnostic plomb
  6. Diagnostic électricité
  7. Diagnostic État des Risques Naturels et Technologiques, ERNT
  8. Diagnostic loi Carrez

1 Diagnostic immobilier gaz

Ce diagnostic immobilier est obligatoire si vous souhaitez vendre une maison ou un appartement dont l'installation au gaz date d'il y a plus de 15 ans, sous peine de sanctions civiles. Il est effectué dans l'objectif de déterminer si l'installation intérieure au gaz (naturel, en citerne ou en bouteilles) est conforme aux normes.

Textes relatifs au diagnostic gaz :

Article 17 - loi 2003-8 du 3 janvier 2003

Code de la santé publique, art. L271-4 à L271-6 et L134-6

Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006

Arrêté du 6 avril 2007

Validité du diagnostic gaz:

Le diagnostic gaz a une validité de 3 ans.

2. Diagnostic immobilier amiante

Diagnostique immobilier amiante vise à détecter une éventuelle présence d'amiante. Il doit obligatoirement être effectué si le permis de construire de votre immeuble d'habitation, local professionnel ou industriel ou ERP a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Textes relatifs au diagnostic amiante:

Décrets : 07/02/1996, 12/09/1997, 13/09/2001 et 31/05/2002

Arrêté du 02/01/2002

Norme NFX 46-020

Décret n° 2006-761 du 30/06/2006

Circulaire interministérielle DGS/2006-271 et 2006-48 UHC/QC1 du 14/06/2006

Validité du diagnostic amiante: Sans limite

3. Diagnostic immobilier de Performance Énergétique DPE

IL immobilier permet de connaître la classe énergétique (A à G) de votre bien immobilier en déterminant la consommation annuelle d'énergie. Il est obligatoire si vous souhaitez

- vendre un bien immobilier (depuis le 1er novembre 2006).

- louer un bien immobilier (depuis le 1er juillet 2007).

- publier une annonce immobilière - depuis le 1er janvier 2011, l'étiquette énergétique est obligatoire.

Textes relatifs au diagnostic DPE :

Directive 2002-91-CE du Conseil

Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005

Décret n° 2010-1662 relatif à l'étiquette énergétique

Validité de diagnostic DPE : 10 ans

4 Diagnostic immobilier termite

Le diagnostic immobilier termite permet de détecter les éventuelles dommages causés par les termites et autres insectes xylophages.

Textes relatifs au diagnostic termite:

Loi 99-471 du 08/06/1999

Décret 2000-613 du 03/07/2000

Arrêté du 10/08/2000

Norme NF P 03-200

Réglementation en cours d'évolution

Validité du diagnostic termite: 6 mois

5 Diagnostic immobilier plomb

Ce diagnostic immobilier est effectué afin de verifier si les revêtements de votre bien immobilier contiennent du plomb et pour déterminer les risques de délabrement du bâti. Il est obligatoire si votre immeuble d'habitation a été construit avant le 1er janvier 1949, même si vous souhaitez le louer.

Textes relatifs au diagnostic plomb:

Décret n° 2006-474

Arrêtés du 25/04/2006

Validité du diagnostic plomb:

Vente : 12 mois selon conclusion

Location : 6 ans

6 Diagnostic immobilier électricité

Diagnostic immobilier électrique sert à établir si l'installation électrique de votre bien est conforme à la norme et le cas échéant permettre une mise à niveau. Il est obligatoire si vous souhaitez vendre un bien dont l'électricité a été installée il y a plus de 15 ans.

Textes relatifs diagnostic immobilier électrique:

Décret à paraître

Validité du diagnostic immobilier électrique:

Le diagnostic électrique a une validité de 3 ans.

7 Diagnostic immobilier État des Risques Naturels et Technologiques, ERNT

Comme son nom l'indique, le diagnostique immobilier ERNT établit les risques naturels et technologiques, mais une déclaration obligatoire des sinistres survenus dans le bien immobilier en fait également partie. Il est obligatoire depuis le 1e juin 2006 si vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier.

Textes relatifs au diagnostic ERNT:

Loi du 30/07/2003, art. L125-5 et R125-23 à 27 du Code de l'Environnement

Ordonnance n° 20005-655 du 08/06/2005

Validité du diagnostic ERNT:

Maximum 6 mois avant la vente

8 Diagnostic immobilier loi Carrez

Ce diagnostic immobilier permet de connaître le métrage exact de la surface privative de votre bien immobilier et doit obligatoirement être effectué dans les immeubles d'habitation ou locaux professionnels qui appartiennent à une copropriété verticale ou horizontale.

Textes relatifs au diagnostic loi Carrez:

Loi 96-1107 du 18/12/1996

Décret 97-53 du 23/05/1997

Validité du diagnostic loi Carrez: Sans limite