AUDIT ET MISE EN CONFORMITE
  1. AUDIT SECURITE INCENDIE
  2. ACCESSIBILITE HANDICAPES
  3. AUDIT BATIMENT
  4. ANALYSE DE RISQUES

1. AUDIT SECURITE INCENDIE

BureauPreventicas met à votre service ses spécialistes de la sécurité d’incendie qui réaliseront une analyse du risque incendie puis un audit de conformité réglementaire.

Expertise et conseils dans le domaine de la « sécurité incendie »

  • Audits et études « sécurité incendie » tous domaines liés aux risques bâtimentaires : habitations, parcs de stationnement, ERP, ou autres
  • Mise en sécurité incendie d’établissements

Mise en conformité

  • Audit et propositions aux référentiels règlementaires
  • Détermination du « degré de sécurité » des immeubles avec proposition de mesures de prévention et de protection ; identification des dangers et quantification des risques

Conseils en prévention incendie

  • Audit des moyens de secours règlementaires à mettre en place ou à améliorer dans un immeuble
  • Audit de tous diagnostics ou demandes liés à la sécurité incendie
  • Études réalisées par des préventionnistes qualifiés et agréés

Nous pouvons visiter vos locaux et réaliser un audit de sécurité incendie qui se base sur la règlementation incendie en vigueur soit issue du code du travail (entreprises), soit sur l’arrêté du 25 Juin 1980 (ERP) soit du code des assurances (règles APSAD)

L’audit est un examen des documents de sécurités et des locaux pour déterminer la façon dont les locaux sont gérés sur la sécurité incendie. Cet audité est réalisé par notre expert, spécialiste de la prévention incendie et habitué aux commissions de sécurité.

Notre intervenant en prévention des risques professionnels vérifiera:

  • Les plans d’action liés à des résultats significatifs de l’évaluation du risque incendie
  • Les plans d’urgence pour les locaux (ce qu’il faut faire en cas d’incendie)
  • Les mesures de prévention et de protection concernant le feu, les consignes d’établissement
  • Exercices d’incendie et les dossiers de formation du personnel d’incendie (qui, quand, et quel type de formation)
  • Liste de vérification de maintenance de la sécurité incendie (ce qui est vérifié, par qui et quand)
  • Information du personnel sur la sécurité incendie et les substances dangereuses.
  • Détection incendie et d’alerte; éclairage de secours; Système de gicleurs; système de ventilation; Matériel incendie; câblage électrique dans le bâtiment, les tests appareil portable.

BureauPREVENTICAS propose un contrôle de votre établissement pour la mise en conformité en fonction des textes réglementaires auxquels il est assujetti.

Nous auditons les :

  • Immeubles de Grande Hauteur (I.G.H)
  • Établissements Recevant du Public (E.R.P de tous types et de toutes catégories)
  • Entreprises (Code du travail)
  • Les habitations (appartements, maisons, HLM, …)

Diagnostic incendie :

  • Audit des risques liés à l’activité de chaque entreprise (éclosion, propagation, panique).
  • Analyse et expression des exigences réglementaires applicables (code du travail, ERP, …).
  • Étude de la vulnérabilité des sites (analyse des points dangereux et névralgiques).
  • Mesures techniques, constructives et organisationnelles
  • Définition des axes de remise en conformité de l’établissement (exploitation, construction, équipements techniques, organisation humaine).

Vérifications règlementaires:

  • Extincteurs
  • Robinets Incendie Armés
  • Poteaux Incendie
  • Extinction automatique à eau
  • Extinction automatique à gaz
  • Désenfumage
  • Plans d’évacuation
  • Plans d’intervention

En amont de cela, nous proposons également :

  • Une analyse l’ensemble de vos documents de sécurité (registre, rapports bureau de contrôle, etc.…)
  • Une visite de votre établissement avec la rédaction d’un compte rendu sur tous les organes de sécurité.

A l’issue de l’audit de votre site et du diagnostic de vos équipements, un rapport vous sera remis comprenant :

  • Une description détaillée de votre établissement,
  • Une description de vos installations de sécurité,
  • Une analyse exhaustive de votre établissement et de vos installations par rapport aux textes réglementaires,
  • Les prescriptions à mettre en œuvre pour lever ces non conformités,
  • Les devis correspondant à la remise en sécurité de votre établissement.

A l’issue de l’audit de sécurité incendie

Un rapport vous est remis. Ce rapport contient les commentaires du consultant. Le résultat de cet audit vous permettra d’avoir une vision précise sur le niveau de sécurité de votre établissement.

Le bureau effectue des visites périodiques de prévention et de conseil incendie pour les propriétaires, exploitants, responsables ou mandataires d’Établissements Recevant du Public (ERP), chefs d’établissements industriels ou commerciaux en exploitation qui désirent connaître le niveau de sécurité contre les risques d’incendie de leurs établissements au regard de la réglementation applicable et des règles spécifiques émises par les sociétés d’assurances.

2. ACCESSIBILITE HANDICAPES

Le diagnostic d’accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l’arrêté du 21 mars 2007( handicap), est enfin mis en place et obligatoire.

Pour les établissements recevant du public (accessibilité handicap) des 4 premières catégories, ce nouveau diagnostic immobilier accessibilité ERP devra être réalisé avant le 31 décembre 2010.

Les travaux pour rendre accessible (accessibilité handicapé ERP) les lieux aux personnes handicapés devront être réalisés avant le 1er janvier 2015 suite à l’audit accessibilité handicapé obligatoirement réalisé.

Chaque expert immobilier du réseau en accessibilité handicapes ERP a suivi une formation pour réaliser votre diagnostic accessibilité handicapé pour les ERP et, est assuré afin de répondre aux obligations légales en matière d’accessibilité handicapes.

Quel est l’objectif du diagnostic accessibilité handicapés ?

Ce type de diagnostic est réalise de telle sorte que la totalité des personnes handicapées puisse accéder aux bâtiments publics et communaux, y circuler librement et sans contrainte, et disposer d’informations sans aucun problème de circulation ou d'accès.

Evaluer avec précision chacune des zones de la chaîne de la circulation est le but premier de diagnostic ERP : accès aux bâtiments, transports en commun, espaces publics et voirie sont entre autres et principalement concernés. L'ensemble des handicaps est pris en charge par ce diagnostic.

Quel est la date d’application ?

L'arrêté du 21 mars 2007 impose le diagnostic d'accessibilité handicapés pour l’intégralité des ERP (Etablissements Recevant du Public), qui rentrent dans le cadre de la loi Accessibilité des Handicapés du 11 février 2005.

La date d'application de la loi Handicap pour réaliser le diagnostic d'accessibilité des bâtiments publics (ERP) est arrêtée initialement pour la fin d’année 2010, mais elle a finalement été avancée à la fin d’année 2009 pour les établissements publics et également pour les bâtiments qui reçoivent un grand nombre de personnes quotidiennement. Ainsi, les établissements concernés dont la fréquentation est de 1.500 personnes, se compte au nombre de 9.000 bâtiments environ.

On dénombre environ 17.000 bâtiments accueillant de 700 à 1.500 personnes qui devront ainsi effectuer leur diagnostic avant le 31 décembre 2009. Le 31 décembre 2010 est la date finale prévue par la loi Handicap pour les autres bâtiments (130.000)

Qu'est-ce que le diagnostic d'accessibilité ?

Rendu indispensable par la loi du 11 février 2005, ce diagnostic opte pour une équité au niveau des droits et des chances, de la citoyenneté et de la participation active des personnes handicapées.

Ce diagnostic d'accessibilité des établissements existants doit être réalisé avant 2011 afin d’avoir une mise aux normes et en conformité pour 2015. Il se compose non seulement d’un état des lieux de l'existant, des conseils pour l'adapter aux normes en vigueur, mais aussi d’un devis des travaux pour réaliser les aménagements nécessaires.

1. État des lieux

L’état des lieux débute par une visite exhaustive du bien et de ses alentours, en observant avec minutie le parcours du déplacement, partie par partie, puis local par local, pour s’assurer qu’aucun autre endroit ne sera inaccessible pour les personnes à mobilité réduite.

Cet état des lieux se poursuit par un contrôle minutieux du positionnement et du métrage de l'ensemble des accessoires présents sur la partie du déplacement.

  • La définition même du niveau d'accessibilité, ainsi que de la méthode précise à effectuer.
  • L'état des lieux détaille, évalue et perfectionne détaille, évalue et perfectionne les endroits concernés par la réglementation et de l’ergonomie de la circulation.
  • L'état des lieux permet de souligner les importantes difficultés d’accès rencontrées par les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

2. Préconisation

Après une étude des analyses effectuées, un document de conseil peut être effectué. Ce document reprend point par point l’ensemble de l’analyse et insiste sur les améliorations à apporter pour être strictement en conformité avec la réglementation en vigueur. Toutes les techniques envisageables pour une mise aux normes sont reprises dans ce document.

3. Estimation

  • Evaluer le coût des travaux pour toutes les solutions proposées.
  • Evaluer le délai des travaux pour toutes les solutions proposées.

3. AUDIT BATIMENT

L’étude d’accessibilité des ERP (établissements recevant du public) évalue le respect dans les bâtiments des nouvelles normes d’accessibilité et donne les préconisations et chiffrages nécessaires à la mise en conformité des ERP.

Notre équipe de consultants spécialisés dans l’accessibilité tous handicaps intervient sur site en collaboration avec un architecte à même de réaliser des préconisations d’aménagements.

En option, nous fournissons en fin de mission un outil évaluant l’indice d’accessibilité du bâtiment, qu’il est possible de mettre à jour afin de suivre l’évolution de l’accessibilité du bâtiment au fur et à mesure des travaux.

Notre méthodologie vaut également pour l’accessibilité des lieux de travail des personnes handicapées.

Nos prestations se déroulent de la manière suivante :

  • Analyse fonctionnelle du bâtiment
  • Elaboration des fiches diagnostic en fonction des différentes fonctionnalités (abords, accès, accueil, couloir, etc)
  • Relevé photographique et technique des dysfonctionnements
  • Détermination des travaux à réaliser pour chaque bâtiment avec les membres du groupement
  • Etude approfondie des points importants d’inaccessibilité pour s’assurer que les propositions d’aménagement faites soient
  • cohérentes avec les contraintes techniques, environnementales et architecturales
  • Chiffrage, par un architecte, des travaux à réaliser
  • Priorisation des aménagements à effectuer
  • Présentation générale, rendu de l’étude

4. ANALYSE DES RISQUES ET IDENTIFICATION DES EXIGENCES APPLICABLES

  • Accompagnement devant les commissions de sécurité.
  • Assistance dans la procédure Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Avis d’expert.

  • Étude de l’adéquation des installations avec les risques et les exigences réglementaires.
  • Inventaire et aide aux choix des solutions techniques.
  • Analyse technique des offres.
  • Supervision des plans d’exécution des ouvrages et des prestations sur chantier.
  • Supervision du dossier des ouvrages exécutés (DOE).
  • Opérations préalables à réception (OPR).